ENQUETE PUBLIQUE – SCOT DU BEAUJOLAIS

31 octobre 2024

Révision du Schéma de cohérence Territoriale du Beaujolais, document d’urbanisme qui détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement à l’échelle du territoire du Beaujolais, soit 4 intercommunalités : Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône ; Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien ; Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées ; Communauté de Communes Saône Beaujolais. Soit 116 Communes.

Par arrêté du 18 octobre 2024, une enquête publique d’une durée de 32 jours sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais se déroulera du lundi 18 novembre 2024 à 9 heures au jeudi 19 décembre 2024 12 heures.

Pour tout renseignement sur la consultation du dossier, les permanences de la commission d’enquête et le recueil des observations du public, voir le document en cliquant ici

Arrêté n°2024-25 du 18 octobre 2024