ENQUETE PUBLIQUE PLUiH – Mode d’emploi

24 janvier 2024

Vous avez la Parole

L’enquête publique : Du lundi 10 février au vendredi 14 mars 2025

Vous pourrez vous informer et donner votre avis dans le cadre de l’enquête publique sur : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat, le Règlement Local de Publicité intercommunale, les Périmètres délimités des abords des monuments historiques, le Zonage des eaux pluviales et le Zonage d’assainissement et abrogation des cartes communales (pour les communes de Vaux-en-Beaujolais, Le Perréon, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Cyr-le-Châtoux et Montmelas-Saint-Sorlin).

Un arrêté défit les modalités de l’enquête publique (Accès aux documents et aux registres, lieux et jours des permanences, mise à disposition des documents pour la consultation, etc.).

Cette enquête publique est conduite par une commission d’enquête indépendante, nommée par le Tribunal Administratif et composée de 3 membres.

Vous pouvez :

• lire les documents en ligne au siège de la Communauté d’agglomération ou sur le site numérique de l’enquête publique ou dans les 18 mairies du territoire,

• déposer vos remarques/observations/demandes dans les registres papier situés dans les 18 mairies (aux horaires d’ouverture des mairies) et au siège de la Communauté d’agglomération 115 rue Paul Bert à Villefranche (8h30 -12h30 et 13h30 -17h) ou en ligne sur un registre numérique ouvert 24h/24h pendant la durée de l’enquête publique

• échanger, si vous le souhaitez, avec le commissaire enquêteur lors de ses permanences.

La commission d’enquête en lien avec les services de la Communauté d’agglomération a proposé 20 permanences (18 dans les communes et 2 à la Communauté d’agglomération, siège de l’enquête). Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle permanence du territoire.

Pour renseignement sur l’enquête publique, les permanences des la commission d’enquête, rendez-vous sur le site de la Communauté d’Agglomération