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Le PLU - Plan Local d’Urbanisme
Adopté en 2012, le Plan Local d’Urbanisme est l’outil de référence en matière de gestion de l’utilisation des sols. Il donne les grandes lignes directrices en matière d’aménagement du territoire, et de constructions.
Consultation du PLU – Modification n°2 approuvée en date du 30 juin 2022
- Notice de la modification
- Règlement du PLU
- Plan de zonage – Modification n°2
- Emplacements réservés
- Servitudes : Classement sonore des infrastructures routières – Arrêté préfectoral et plan annexe voies bruyantes
- Orientations d’aménagement
PLUi-H – Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat
Les orientations et prescriptions du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H) ont été arrêtées par les élus de la Communauté d’agglomération le 9 octobre 2024.
Fruit de 4 ans de travail et d’une large concertation, ce document de référence soumis à enquête publique donnera un cadre et des outils aux 18 communes pour poursuivre leur développement à l’horizon 2034.
Ce projet tient compte des nouvelles lois qui ont considérablement modifié la donne depuis 2020 et marque un tournant.
Projet du PLUi-H arrêté le 9 octobre 2024
Attention ! il ne rentrera en application qu’à partir de son approbation.
Calendrier :
- Enquête publique – 1er semestre 2025
- Approbation du PLUiH – 2ème semestre 2025
Le Plan de Prévention des Risques Inondations pour la Saône et le Marmont - PPRi
Adopté par arrêté préfectoral en 2012, le Plan de Prévention des Risques Inondations a pour objectif de délimiter les zones exposées directement ou indirectement au risque d’inondations de la Saône et du Marmont. Il permet de prendre les décisions de prévention les plus adaptées à l’occupation future et actuelle des espaces exposés afin de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et des activités.
Le PPRi équivaut à une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités, Etat. Il s’impose à tous les projets et notamment lors de la délivrance des permis de construire.
Les périmètres de protection des monuments historiques
Deux sites sont classés monuments historiques sur la commune de Jassans-Riottier : L’Eglise Notre Dame de l’Assomption, et la Maison Forte de la Rigaudière.
L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire pour toute demande de permis de construire / déclaration préalable à l’intérieur du périmètre délimité des abords des monuments historiques, qu’ils soient classés ou inscrits.
À l’intérieur de ces périmètres de protection, il est donc recommandé de consulter le service urbanisme avant le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une modification de bâtiment existant, d’une démolition, de la création d’un lotissement, de l’installation d’une enseigne ou de l’aménagement d’un espace extérieur.du périmètre