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En ligne - déposer un dossier numérique
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne.
Il vous suffit de vous connecter, en créant un compte, au service de Saisie par Voie Electronique (SVE) via le lien suivant, en sélectionnant bien la commune de Jassans-Riottier :
Depuis cette date, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les communes de plus de 3500 habitants, dont Jassans-Riottier, doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Documents téléchargeables pour des informations complémentaires :
Sur le portail de démarches d’urbanisme en ligne (S.V.E.), vous pourrez gratuitement, de manière plus simple et plus rapide, réaliser ces démarches :
– Déclaration préalable maison individuelle / lotissement / autre
– Permis de construire maison individuelle / autre
– Permis d’aménager
– Permis de démolir
– Certificat d’urbanisme d’information / opérationnel
Après le dépôt de votre dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le site, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier (type PC 001 194 20 00421) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Déposer un dossier papier
Il reste toujours possible de déposer votre dossier sous format papier auprès de votre Mairie, qui reste le guichet unique pour toute demande d’autorisation d’urbanisme.
Les imprimés peuvent être demandés auprès du service Urbanisme de la Ville, ou sont disponibles sur le site www.service-public.fr
Les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et les déclarations préalables sont à déposer :
Au service Urbanisme de la Mairie
en prenant rendez-vous
au 04.74.09.86.98
En courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
Mairie de Jassans-Riottier
BP49
01480 JASSANS-RIOTTIER
DELAIS D'INSTRUCTION
Le délai d’instruction figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. Ce délai commun est de :
– 1 mois pour les déclarations préalables.
– 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir
– 3 mois pour tous les autres permis.
Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires : architecte des bâtiments de France, commission de sécurité incendie, accessibilité personnes handicapées, etc.
La délivrance des autorisations d’urbanisme est de la compétence du maire. L’instruction des demandes de permis de construire, et de certaines déclaration préalables est assurée par le service mutualisé d’instruction de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône.