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Le service Urbanisme
Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir.
Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Code de l’Urbanisme.
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, vous pouvez vous adresser au Service urbanisme.
Horaires du Service urbanisme
Lundi, Mardi, Jeudi
de 10h à 12h, et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 10h à 12h
(sur rendez-vous)
04 74 09 86 98
Contacter par mail à urba@jassansriottier.fr
Ou demande via ce formulaire
actualites sur les documents d'urbanisme
Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat – Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône CAVBS
Calendrier :
- Enquête publique – du 10 février au 14 mars 2025, avec permanence de la commission d’enquête à Jassans-Riottier le lundi 17 février 2025 de 14h00 à 17h00.
- Approbation du PLUiH – septembre 2025
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat est l’expression du projet de territoire en termes d’aménagement. Il va venir remplacer, à l’horizon 2025, les cartes communales et les PLU communaux
Il définit les grandes orientations de la Communauté d’Agglomération à l’horizon 2032 pour répondre aux besoins en terme d’équipements publics, d’habitat, de déplacements, d’accueil d’entreprises et d’emplois.
Vous pouvez :
• lire les documents en ligne au siège de la Communauté d’agglomération ou sur le site numérique de l’enquête publique ou dans les 18 mairies du territoire,
• déposer vos remarques/observations/demandes dans les registres papier situés dans les 18 mairies (aux horaires d’ouverture des mairies) et au siège de la Communauté d’agglomération 115 rue Paul Bert à Villefranche (8h30 -12h30 et 13h30 -17h) ou en ligne sur un registre numérique ouvert 24h/24h pendant la durée de l’enquête publique
• échanger, si vous le souhaitez, avec le commissaire enquêteur lors de ses permanences.
Pour toute information sur le PLUiH : rendez-vous sur le site de l’Agglo Villefranche Beaujolais Saône
Téléchargez le dossier d’informations sur l’enquête publique PLUiH (dates des permacences,…)
Déposer mon dossier en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les communes de plus de 3500 habitants, dont Jassans-Riottier, doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Pour déposer votre dossier de demande d’urbanisme en ligne :
service de consultation du plan cadastral
Le plan cadastral français est disponible en ligne.
Ce service vous permet de rechercher, consulter, imprimer des plans cadastraux, utiles pour vos dossiers de demandes d’autorisations.
Géoportail Urbanisme
L’Etat a mis en place un portail internet officiel de consultation de l’information urbanistique qui permettra à tout un chacun de consulter les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et cartes communales).
L’ensemble des documents d’urbanisme opposables sur le territoire de l’agglomération est désormais accessible en ligne en cliquant ci-dessous :
LES AIDES DE L'ANAH
Les aides de l’ANAH évoluent en 2022
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d’infos sur upenergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou micro crédit (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l’aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes