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AFFICHAGE Des dossiers D'URBANISME deposes et accordes
Vous trouverez ci-dessous la liste des autorisations d’urbanisme déposées en Mairie – mise à jour le 16/01/2025
– Permis de construire – Cliquez ICI
– Déclarations préalables – Cliquez ICI
– Permis d’aménager, de démolir, certificats D’urbanisme – Cliquez ICI
Les dossiers accordés sont consultables en mairie pendant les horaires d’ouverture du service Urbanisme.
Autres arrêtés municipaux / Préfectoraux :
– Arrêté municipal 2024/152/UR – Arrêté ACCORD AT0011942400009 – DYNACITE – 143 place de Limelette – Aménagement commerce LES TRESORS D’ALIX (affiché le 21/11/2024)
– Arrêté municipal 2024/167/UR – Arrêté ACCORD AT0011942400008 – CAVBS – 433 rue de la Mairie – Aménagement d’un relais petite enfance intercommunal (affiché le 23/12/2024)
– Arrêté municipal 2024/173/UR – Arrêté du Maire autorisant les ouvertures dominicales 2025 pour les commerces de détail (affiché le 16/01/2025)
QUEL DOSSIER DEPOSER ?
Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires :
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Ce schéma vous permettra de savoir quel dossier est à déposer en fonction de vos projets.
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, prenez contact avec le Service urbanisme.
Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Plan Local d’Urbanisme et du Code de l’Urbanisme.
L’ensemble des formulaires de demandes d’Urbanisme sont disponible sur le site www.service-public.fr