Autorisations d’urbanisme

Autres arrêtés municipaux / Préfectoraux :

– Arrêté municipal 2024/173/UR – Arrêté du Maire autorisant les ouvertures dominicales 2025 pour les commerces de détail (affiché le 16/01/2025)

– Arrêté communautaire CAVBS n°2025/01 portant ouverture de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat de la CAVBS ;  à l’abrogation des cartes communales de Vaulx-en-Beaujolais, Le Perréon, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Cyr-le-Chatoux et Montmelas-Saint-Sorlin ; aux projets de périmètres délimités des abords de monuments historiques de Cogny, Gleizé, Lacenas, Vaulx-en-Beaujolais, Villefranche-sur-Saône et Ville-sur-Jarnioux ; au règlement local de publicité intercommunal de la CAVBS ; au zonage des eaux pluviales et au zonage d’assainissement de la CAVBS. (affiché le 27/01/2025)

– Arrêté municipal 2025/012/UR – Arrêté portant autorisation de stationnement Taxi n°1 – Location-gérance SARL TAXIS STEVA-AMBLARD – SARL TAXI ROSSI (affiché le 31/01/2025)

– Arrêté préfectoral DDPP-SPE 2025-40 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société AUTO ATLAS pour l »exploitation d’un centre de traitement de Véhicules Hors d’Usage à Villefranche-sur Saône. Consulter l’avis de consultation publique (affiché le 10/02/2025)

– Arrêté n°2025/021/UR d’autorisation de différer les travaux de finition et de vente anticipée des lots – CSA PROMOTION – 97 rue Edouard Herriot – Lotissement 5 lots (affiché le 19/02/2025)

– Arrêté n°2025/026/UR autorisant d’aménager un établissement recevant du public AT0011942500010 – EIRL HUBERT DESCROIX 897 rue Edouard Herriot – Aménagement agence d’assurances AXA (affiché le 06/03/2025)

– Arrêté SYTRAL n° 25A002 portant ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais – Avis d’enquête publique du 24 mars 2025 au 22 mai 2025 (affiché le 06/03/2025)