AFFICHAGE Des dossiers D'URBANISME deposes et accordes
Vous trouverez ci-dessous la liste des autorisations d’urbanisme déposées en Mairie.
– Permis de construire – Cliquez ICI
– Déclarations préalables – Cliquez ICI
– Permis d’aménager, de démolir, certificats D’urbanisme – Cliquez ICI
Les dossiers accordés sont consultables en mairie pendant les horaires d’ouverture du service Urbanisme.
Autres arrêtés municipaux / Préfectoraux :
– Arrêté municipal 2024/132/UR – Arrêté ACCORD AT0011942400007 – Département de l’Ain – 290 rue du Collège – Mise aux normes accessibilité Collège LM FOURNET (affiché le 26/09/2024)
– Arrêté Préfectoral du 17/09/2024 portant consignation de la somme de 94 500 € correspondant au montant des garanties financières constituées par la société CHANCEREL pour l’établissement qu’elle exploite à Jassans-Riottier – 261 rue de l’Industrie (affiché 27/09/2024)
QUEL DOSSIER DEPOSER ?
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, prenez contact avec le Service urbanisme.
Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Plan Local d’Urbanisme et du Code de l’Urbanisme.
L’ensemble des formulaires de demandes d’Urbanisme sont disponible sur le site www.service-public.fr